Démarche environnementale du mémoire technique : répondre au critère obligatoire
Depuis la fin août 2026, la loi Climat et Résilience impose aux acheteurs publics d'inclure au moins un critère d'attribution environnemental dans chaque marché (article L2152-7 du Code de la commande publique), et interdit d'attribuer un marché sur le seul prix. La démarche environnementale n'est donc plus un paragraphe de remplissage en fin de mémoire : c'est un sous-critère noté sur presque toutes les consultations. Pour marquer des points, il faut des engagements concrets, mesurables et propres au chantier : tri et traçabilité des déchets, réemploi, nuisances, matériaux, transports.
Mis à jour le 4 octobre 20265 min de lecturePar Aymeric Pont, ingénieur ESTP et économiste de la construction
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Sommaire · 6 parties
Ce qui a changé en 2026
L'article 35 de la loi Climat et Résilience de 2021 a modifié le Code de la commande publique, avec une entrée en vigueur fin août 2026 : l'acheteur doit retenir au moins un critère prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre, et ne peut plus attribuer un marché sur le seul critère du prix. Les marchés publiés avant cette date restent sous l'ancien régime.
Concrètement, dans un marché de travaux, ce critère prend souvent la forme d'un sous-critère de la valeur technique (« performances en matière de protection de l'environnement », « gestion des déchets de chantier ») ou d'un critère à part. Comment il est pondéré et noté : voir critères d'attribution et valeur technique. La même loi renforce aussi les considérations sociales : voir la clause d'insertion sociale.
La gestion des déchets : le SOGED
Le SOGED (schéma d'organisation et de gestion des déchets) décrit comment l'entreprise trie, stocke, évacue et valorise les déchets du chantier. Il est souvent demandé dans le DCE ; sinon, sa logique structure très bien la partie environnementale du mémoire.
| Déchets | Tri sur site | Filière |
|---|---|---|
| Inertes (béton, gravats, terres) | Benne dédiée | Recyclage en granulats, réemploi sur site si possible |
| Non dangereux (bois, métaux, plâtre, plastiques) | Bennes séparées selon les volumes | Points de reprise de la filière REP du bâtiment, recycleurs |
| Dangereux (peintures, solvants, amiante) | Stockage étanche et identifié | Filière agréée, traçabilité sur Trackdéchets |
| Emballages | Retour fournisseur ou benne dédiée | Recyclage |
Ce qui rapporte des points
Un objectif chiffré (« valorisation d'au moins X % des déchets non dangereux »), le nom des filières de proximité, et la remise d'un bilan des déchets avec les bordereaux en fin de chantier.
Les nuisances du chantier
- Bruit : horaires adaptés, matériel électrique ou insonorisé, information des riverains avant les phases bruyantes.
- Poussières et boues : arrosage, bâchage, nettoyage des roues et de la voirie.
- Eaux de chantier : décantation des eaux de lavage, pas de rejet de laitance dans les réseaux.
- Circulation : plan d'accès, livraisons hors des heures sensibles, stationnement des véhicules du personnel.
- Biodiversité : protection des arbres conservés, période des travaux adaptée à la faune si le site le justifie.
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Sommaire calé sur le cadre imposé, axes de différenciation, paragraphes fondés sur vos documents, export Word.
Matériaux, transports et engins
- Matériaux : produits à faibles émissions de COV, matériaux biosourcés ou recyclés si le CCTP le permet, réemploi de matériaux du site.
- Approvisionnements : fournisseurs et centrales proches du chantier pour réduire les transports, livraisons regroupées.
- Engins : matériel récent ou électrique, arrêt des moteurs à l'arrêt, entretien suivi.
- Base vie : consommation d'eau et d'électricité maîtrisée, tri des déchets du personnel.
Attention aux promesses
Le mémoire est souvent une pièce contractuelle. Un taux de valorisation ou un matériel électrique annoncés pourront être exigés pendant le chantier. Annoncez ce que vous savez tenir et prouver.
Rédiger la partie environnementale
- 1
Relever les exigences du DCE
Sous-critère environnemental, SOGED demandé, charte chantier à faibles nuisances, contraintes du CCTP.
- 2
Identifier les enjeux du site
Riverains, établissement occupé, espace naturel, accès difficile, volumes de déchets.
- 3
Choisir 4 à 6 engagements
Concrets et mesurables, chacun relié à un enjeu du site.
- 4
Décrire le suivi
Qui contrôle, avec quels documents, et quel bilan est remis à l'acheteur.
Avec Penko
Penko relève dans le DCE les exigences environnementales et les contraintes du site, propose des axes de différenciation, puis rédige une démarche environnementale propre au chantier à partir de vos pratiques réelles.
Questions fréquentes
Le critère environnemental est-il obligatoire dans les marchés publics ?
Oui, depuis fin août 2026 : la loi Climat et Résilience impose au moins un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (article L2152-7 du Code de la commande publique). Les consultations lancées avant cette date n'y sont pas soumises.
Qu'est-ce qu'un SOGED ?
Le schéma d'organisation et de gestion des déchets : le document qui décrit le tri, le stockage, l'évacuation, les filières et la traçabilité des déchets du chantier.
Que mettre dans la démarche environnementale d'un mémoire technique ?
La gestion des déchets (tri, filières, traçabilité, objectifs de valorisation), la limitation des nuisances (bruit, poussières, circulation), le choix des matériaux, la réduction des transports et des émissions des engins, et les modalités de suivi.
Peut-on mettre en avant la proximité de l'entreprise ?
L'acheteur ne peut pas favoriser une entreprise pour sa localisation, mais vous pouvez démontrer l'intérêt environnemental de vos approvisionnements et déplacements courts, chiffres à l'appui.
À propos de Penko
Penko est un logiciel français de rédaction de mémoires techniques pour les appels d'offres publics du BTP. Il lit le dossier de consultation (DCE), propose un sommaire conforme au cadre imposé et des axes de différenciation tirés du dossier, puis rédige chaque paragraphe à partir des documents réels de l'entreprise : références, moyens, anciens mémoires. Le mémoire sort en Word, mis en page et illustré. Penko a été cofondé par un ingénieur ESTP maître d'œuvre qui répond lui-même à des appels d'offres publics. Voir les fonctionnalités et un exemple de mémoire rédigé par Penko.
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