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Clause d'insertion sociale : comment y répondre dans un marché public

La clause d'insertion est une condition d'exécution qui oblige le titulaire à réserver un nombre d'heures de travail du chantier à des personnes éloignées de l'emploi : demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés. Très répandue dans les marchés de travaux, elle se respecte de plusieurs façons : embauche directe, recours à une entreprise de travail temporaire d'insertion, à un GEIQ, ou sous-traitance à une structure d'insertion. Un facilitateur local accompagne gratuitement l'entreprise. Depuis fin août 2026, les considérations sociales deviennent en principe obligatoires dans les conditions d'exécution des marchés dépassant les seuils européens.

Mis à jour le 4 octobre 20264 min de lecturePar Aymeric Pont, ingénieur ESTP et économiste de la construction

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Sommaire · 5 parties

Comment fonctionne la clause d'insertion

Élément	Où le trouver	Exemple
Volume d'heures à réaliser	CCAP ou cahier des clauses sociales	Un nombre d'heures fixé pour le lot, ou un pourcentage des heures travaillées
Publics éligibles	CCAP, liste validée par le facilitateur	Demandeurs d'emploi de longue durée, jeunes peu qualifiés, bénéficiaires du RSA, travailleurs handicapés
Modalités admises	CCAP	Embauche, ETTI, GEIQ, sous-traitance à une entreprise d'insertion
Suivi	Facilitateur	Relevé mensuel des heures, attestations des structures
Sanction	CCAP	Pénalité par heure non réalisée

Les modalités pour réaliser les heures

Modalité	Principe	Adaptée quand…
Embauche directe	CDD ou CDI d'une personne éligible	Vous avez un besoin de main-d'œuvre durable
ETTI (intérim d'insertion)	Mise à disposition de salariés en parcours d'insertion	Besoin ponctuel, chantier court
GEIQ	Salarié en alternance mis à disposition, formé pendant le chantier	Vous voulez former et peut-être recruter
Association intermédiaire	Mise à disposition pour des tâches simples	Petits volumes d'heures
Sous-traitance ou cotraitance avec une entreprise d'insertion	Une partie des travaux confiée à une structure d'insertion	Prestation séparable : nettoyage, espaces verts, second œuvre simple

Contactez le facilitateur dès la réponse

Ses coordonnées figurent souvent dans le DCE. Un échange avant le dépôt permet de citer dans le mémoire des structures partenaires réelles et un plan d'action concret.

Présenter l'insertion dans le mémoire technique

1
Rappeler l'engagement
Volume d'heures à réaliser et période du chantier concernée.
2
Choisir les modalités
Embauche, ETTI, GEIQ, sous-traitance : quels postes, combien d'heures par modalité.
3
Décrire l'accueil
Tuteur nommé, livret d'accueil, formation sécurité, équipements fournis, tâches confiées.
4
Prévoir le suivi
Relevé des heures transmis au facilitateur, bilan en fin de chantier.
5
Montrer l'après
Formation qualifiante, embauche durable en cas de réussite : c'est ce qui distingue une démarche sincère.

Si l'insertion est un critère noté, des engagements au-delà du minimum (heures supplémentaires, formation certifiante, embauche durable) font la différence. Comment les critères sont pondérés : voir critères d'attribution et valeur technique.

Avec Penko

Le Scan Go/No-Go de Penko relève dans le DCE la clause d'insertion, le volume d'heures et les coordonnées du facilitateur. Le mémoire rédigé reprend l'engagement et décrit vos modalités réelles d'accueil et de suivi.

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Sommaire calé sur le cadre imposé, axes de différenciation, paragraphes fondés sur vos documents, export Word.

Ce qui change avec la loi Climat et Résilience

La loi Climat et Résilience a renforcé les considérations sociales et environnementales dans la commande publique, avec une entrée en vigueur fin août 2026. Côté environnement, chaque marché comporte désormais au moins un critère environnemental : voir démarche environnementale. Côté social, les conditions d'exécution des marchés dont la valeur dépasse les seuils européens doivent en principe prendre en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, sauf exceptions prévues par le Code. Les clauses d'insertion vont donc devenir plus fréquentes, notamment dans les grands marchés de travaux.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une clause d'insertion dans un marché public ?

Une condition d'exécution qui impose au titulaire de réserver un volume d'heures de travail du chantier à des personnes éloignées de l'emploi, par embauche directe ou en faisant appel à des structures d'insertion.

Qui peut bénéficier des heures d'insertion ?

Les publics sont définis par le marché et validés par le facilitateur : en général des demandeurs d'emploi de longue durée, des jeunes peu qualifiés, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés.

Que se passe-t-il si les heures ne sont pas réalisées ?

Le CCAP prévoit en général une pénalité par heure non réalisée. Prévenez le facilitateur au plus tôt en cas de difficulté : des solutions existent souvent.

Une petite entreprise peut-elle respecter une clause d'insertion ?

Oui. L'intérim d'insertion, les GEIQ et la sous-traitance à une entreprise d'insertion permettent de réaliser les heures sans recruter durablement. Le facilitateur accompagne gratuitement l'entreprise.

À propos de Penko

Penko est un logiciel français de rédaction de mémoires techniques pour les appels d'offres publics du BTP. Il lit le dossier de consultation (DCE), propose un sommaire conforme au cadre imposé et des axes de différenciation tirés du dossier, puis rédige chaque paragraphe à partir des documents réels de l'entreprise : références, moyens, anciens mémoires. Le mémoire sort en Word, mis en page et illustré. Penko a été cofondé par un ingénieur ESTP maître d'œuvre qui répond lui-même à des appels d'offres publics. Voir les fonctionnalités et un exemple de mémoire rédigé par Penko.

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