Constituer la candidature

Groupement ou sous-traitance : répondre à plusieurs à un marché public

Une petite entreprise peut viser un marché trop gros ou trop large pour elle de deux façons. Le groupement momentané d'entreprises réunit plusieurs cotraitants qui signent ensemble le marché, sous la coordination d'un mandataire. La sous-traitance confie une partie des travaux à une autre entreprise, qui n'a pas de contrat avec l'acheteur mais doit être déclarée et acceptée par lui (formulaire DC4), et peut bénéficier du paiement direct. Les deux solutions permettent de cumuler les capacités ; elles n'engagent pas les entreprises de la même façon.

Mis à jour le 4 octobre 20264 min de lecturePar Aymeric Pont, ingénieur ESTP et économiste de la construction

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Sommaire · 5 parties

Groupement ou sous-traitance : les différences

	Groupement (cotraitance)	Sous-traitance
Contrat avec l'acheteur	Tous les membres signent le marché	Seul le titulaire signe ; le sous-traitant a un contrat avec lui
Responsabilité	Conjointe ou solidaire selon la forme	Le titulaire reste seul responsable de l'exécution
Paiement	Chaque membre est payé pour sa part (conjoint), ou sur un compte commun selon le marché	Paiement direct par l'acheteur si accepté et au moins 600 € TTC
Formalités	DC1 ou DUME pour le groupement, capacités de chaque membre	DC4 (acte spécial) à l'offre ou en cours de chantier
Capacités prises en compte	Celles de l'ensemble des membres	Celles du sous-traitant, si le candidat prouve qu'il en disposera
Usage courant	Plusieurs lots ou corps d'état, marchés globaux, maîtrise d'œuvre	Prestation spécialisée ponctuelle (désamiantage, forage, échafaudage…)

Répondre en groupement

1
Choisir les partenaires tôt
Dès l'analyse du DCE : compétences complémentaires, capacités suffisantes ensemble, habitude de travailler ensemble si possible.
2
Choisir la forme
Conjoint pour des prestations bien séparées (un lot par entreprise), solidaire quand les prestations sont imbriquées. Respectez la forme éventuellement imposée par l'acheteur après attribution.
3
Désigner le mandataire
Il dépose l'offre, représente le groupement, coordonne l'exécution. Il doit avoir le temps et l'organisation pour le faire.
4
Répartir les prestations et le prix
Tableau de répartition des tâches et des montants, joint à l'acte d'engagement en groupement conjoint.
5
Signer une convention de groupement
Entre les membres : répartition, responsabilités, coordination, partage des frais communs, règlement des litiges.

Un seul groupement par lot

Le règlement de consultation peut interdire à une entreprise d'être à la fois candidate seule et membre d'un groupement, ou membre de plusieurs groupements pour un même lot. Lisez-le avant de vous engager.

Déclarer un sous-traitant

Déclaration : le formulaire DC4, ou un document équivalent, indique la nature et le montant des prestations sous-traitées, et les capacités du sous-traitant.
Acceptation : l'acheteur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement, à l'offre ou en cours d'exécution. Sans acceptation, le sous-traitant ne doit pas intervenir.
Paiement direct : au-delà de 600 € TTC, l'acheteur paie directement le sous-traitant, sur demande validée par le titulaire.
Limite : le titulaire ne peut pas sous-traiter la totalité du marché, et l'acheteur peut exiger que certaines tâches essentielles soient réalisées par lui.

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Sommaire calé sur le cadre imposé, axes de différenciation, paragraphes fondés sur vos documents, export Word.

Le mémoire technique d'une réponse à plusieurs

L'acheteur note une seule offre : il veut voir une équipe, pas plusieurs entreprises qui se découvrent. Le mémoire technique doit présenter :

Équipe et compétences affectées au projet dans Penko — Dans Penko · le mandataire, les cotraitants et les sous-traitants, chaque compétence demandée affectée à un membre de l'équipe.

L'organigramme commun : mandataire, référents de chaque membre ou sous-traitant, interlocuteur unique de l'acheteur.
La répartition des tâches : qui fait quoi, et comment les interfaces sont gérées.
La coordination : réunions internes, planning commun, circulation de l'information. Voir planning des travaux.
Les références et moyens de chacun, présentés pour la part qui le concerne : voir moyens humains et matériels.
Un style homogène : un seul plan, un seul ton, une seule mise en page.

Avec Penko

Le mandataire dépose le DCE dans Penko, ajoute les documents de chaque partenaire (références, moyens, qualifications), et obtient un mémoire unique, homogène, qui suit le cadre de réponse. Fini l'assemblage de textes rédigés séparément.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre groupement conjoint et solidaire ?

Dans un groupement conjoint, chaque membre s'engage seulement pour sa part du marché. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engagé pour la totalité du marché et répond des défaillances des autres.

À quoi sert le formulaire DC4 ?

C'est la déclaration de sous-traitance : il permet au titulaire de présenter un sous-traitant à l'acheteur, qui l'accepte et agrée ses conditions de paiement. Il ouvre au sous-traitant le droit au paiement direct.

Un sous-traitant peut-il être payé directement par l'acheteur ?

Oui, s'il a été accepté et que ses conditions de paiement ont été agréées, et dès que le montant de sa part atteint 600 € TTC.

Peut-on changer de partenaire de groupement après le dépôt ?

La composition du groupement ne peut en principe pas être modifiée entre le dépôt et la signature du marché, sauf cas particuliers prévus par la réglementation (par exemple une défaillance d'un membre). Choisissez vos partenaires avec soin.

À propos de Penko

Penko est un logiciel français de rédaction de mémoires techniques pour les appels d'offres publics du BTP. Il lit le dossier de consultation (DCE), propose un sommaire conforme au cadre imposé et des axes de différenciation tirés du dossier, puis rédige chaque paragraphe à partir des documents réels de l'entreprise : références, moyens, anciens mémoires. Le mémoire sort en Word, mis en page et illustré. Penko a été cofondé par un ingénieur ESTP maître d'œuvre qui répond lui-même à des appels d'offres publics. Voir les fonctionnalités et un exemple de mémoire rédigé par Penko.

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