Constituer la candidature

Qualibat, RGE, Qualifelec : les qualifications dans les marchés publics

Les qualifications professionnelles (Qualibat pour le bâtiment, Qualifelec pour l'électricité, Qualipaysage pour le paysage, identification FNTP pour les travaux publics, OPQIBI pour l'ingénierie) attestent qu'un organisme indépendant a vérifié les compétences et les références d'une entreprise pour une activité donnée. Dans un marché public, l'acheteur peut les demander pour apprécier les capacités du candidat, mais il doit accepter les certificats équivalents et les autres moyens de preuve. Le label RGE est un cas à part : indispensable pour les aides à la rénovation des particuliers, il est surtout un argument dans les marchés publics de rénovation énergétique.

Mis à jour le 4 octobre 20264 min de lecturePar Aymeric Pont, ingénieur ESTP et économiste de la construction

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Sommaire · 5 parties

Les principales qualifications du BTP

Qualification	Domaine	Ce qu'elle atteste
Qualibat	Bâtiment, tous corps d'état	Compétence par activité et niveau de technicité, sur la base de références et de moyens
Qualifelec	Électricité, courants faibles, énergies renouvelables	Compétence en installations électriques par domaine et classe
Qualipaysage	Aménagement paysager, espaces verts	Compétence par type de travaux paysagers
Identification professionnelle FNTP	Travaux publics, VRD	Capacités par activité de travaux publics
OPQIBI, OPQTECC	Ingénierie, économie de la construction	Compétence des bureaux d'études et économistes
RGE (mention attachée à une qualification)	Rénovation énergétique	Compétence en travaux d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables
ISO 9001 / 14001 / 45001	Management	Système qualité, environnement, santé et sécurité au travail

Ce que l'acheteur peut exiger

Des certificats de qualification pour apprécier les capacités techniques, à condition qu'ils soient en rapport avec l'objet du marché.
Avec équivalence : l'acheteur doit accepter un certificat équivalent d'un autre organisme, y compris d'un autre État européen.
Avec d'autres moyens de preuve : une entreprise qui n'a pas la qualification peut démontrer sa compétence par ses références, ses moyens et l'expérience de son personnel.
Pas de qualification imposée comme condition absolue sans cette possibilité d'équivalence : une telle exigence peut être contestée.

Lisez le niveau demandé

Les qualifications sont souvent déclinées par activité et par niveau de technicité ou de taille de chantier. Vérifiez que la vôtre correspond à ce que l'acheteur cite, sinon expliquez l'équivalence avec des références.

Valoriser ses qualifications dans le mémoire technique

Dans la candidature, la qualification est une preuve. Dans le mémoire technique, elle doit servir un propos : pourquoi elle garantit la qualité de ce chantier.

Qualification	Où la citer	Exemple
Qualification technique (Qualibat, Qualifelec…)	Méthodologie, moyens humains	« Notre qualification en restauration de maçonnerie ancienne garantit la maîtrise des enduits à la chaux prévus au CCTP. »
RGE	Méthodologie, démarche environnementale	Travaux d'isolation ou de chauffage dans un bâtiment public en rénovation énergétique
ISO 9001	Contrôle qualité	Procédures d'autocontrôle appliquées au chantier : voir contrôle qualité
ISO 14001	Démarche environnementale	Suivi des déchets et des consommations : voir démarche environnementale
ISO 45001, formations sécurité	Sécurité	Organisation de la prévention : voir sécurité du chantier

Avec Penko

Déposez vos certificats de qualification une fois dans l'espace de l'entreprise. Le Scan Go/No-Go relève les qualifications demandées par le DCE, et le mémoire rédigé par Penko s'appuie sur celles que vous détenez réellement.

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Sommaire calé sur le cadre imposé, axes de différenciation, paragraphes fondés sur vos documents, export Word.

Pas encore qualifié : que faire ?

1
Prouver autrement
Références de même nature, attestations de bonne exécution, CV de l'encadrement : voir références de chantier.
2
Demander une qualification probatoire
Proposée par plusieurs organismes aux entreprises récentes, elle se transforme en qualification définitive avec les premières références.
3
S'associer
Un cotraitant ou un sous-traitant qualifié pour la partie concernée : voir groupement et sous-traitance.

Questions fréquentes

La qualification Qualibat est-elle obligatoire pour les marchés publics ?

Non. L'acheteur peut la demander pour apprécier les capacités, mais il doit accepter les certificats équivalents et les autres moyens de preuve, comme les références et les moyens de l'entreprise.

Le label RGE est-il exigé dans les marchés publics ?

Il n'est pas imposé par la loi dans les marchés publics, contrairement aux aides à la rénovation des particuliers. Un acheteur peut le demander, avec équivalence, pour des travaux de rénovation énergétique, et c'est un argument dans le mémoire.

Peut-on répondre à un appel d'offres sans qualification ?

Oui, en démontrant ses capacités par d'autres moyens : références, attestations de bonne exécution, moyens humains et matériels, expérience de l'encadrement, ou en s'associant à une entreprise qualifiée.

Les certifications ISO rapportent-elles des points ?

Elles sont rarement notées en tant que telles. Elles rapportent des points quand le mémoire montre leur application concrète au chantier : contrôles, suivi des déchets, organisation de la sécurité.

À propos de Penko

Penko est un logiciel français de rédaction de mémoires techniques pour les appels d'offres publics du BTP. Il lit le dossier de consultation (DCE), propose un sommaire conforme au cadre imposé et des axes de différenciation tirés du dossier, puis rédige chaque paragraphe à partir des documents réels de l'entreprise : références, moyens, anciens mémoires. Le mémoire sort en Word, mis en page et illustré. Penko a été cofondé par un ingénieur ESTP maître d'œuvre qui répond lui-même à des appels d'offres publics. Voir les fonctionnalités et un exemple de mémoire rédigé par Penko.

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