Constituer l'offre

Offre anormalement basse : comment la justifier et éviter le rejet

Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché (article L2152-5 du Code de la commande publique). L'acheteur qui soupçonne une telle offre doit demander des précisions et des justifications à l'entreprise avant de pouvoir la rejeter (articles R2152-3 et R2152-4). Une offre bien moins chère que les autres n'est donc pas écartée d'office : elle l'est si l'entreprise ne parvient pas à expliquer son prix. Le mémoire technique, s'il décrit précisément les méthodes et les moyens, est la première pièce de cette justification.

Mis à jour le 4 octobre 20264 min de lecturePar Aymeric Pont, ingénieur ESTP et économiste de la construction

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Sommaire · 5 parties

Comment l'acheteur détecte une offre anormalement basse

Le Code de la commande publique ne fixe aucune formule. Les acheteurs utilisent des repères, souvent combinés :

L'écart avec l'estimation du maître d'œuvre ou de l'acheteur.
L'écart avec la moyenne des offres, parfois avec une formule annoncée dans le règlement de consultation.
Les prix unitaires anormalement bas sur des postes importants du BPU ou de la DPGF.
L'incohérence avec le mémoire : moyens ou délais annoncés qui ne peuvent pas être financés par le prix.

Une formule ne suffit pas

Une formule mathématique peut servir à repérer les offres suspectes, mais le rejet exige toujours une analyse au cas par cas après les explications de l'entreprise. Le juge administratif sanctionne le rejet automatique.

Répondre à une demande de justification

1
Lire précisément la demande
Sur quel montant, quels postes, quel délai de réponse. Répondez point par point, sans hors-sujet.
2
Fournir une décomposition du prix
Main-d'œuvre (heures et taux), matériaux (quantités et prix d'achat), matériel, sous-traitance, frais de chantier, frais généraux, marge.
3
Expliquer ce qui rend le prix possible
Matériel en propre déjà amorti, chantier voisin qui mutualise l'installation, méthode plus rapide, accord fournisseur, stock disponible.
4
Joindre des preuves
Devis fournisseurs, extraits de contrats cadres, références de chantiers comparables avec leurs rendements réels.
5
Confirmer le respect des obligations
Salaires conformes aux conventions collectives, sécurité, déclarations sociales, gestion des déchets prévue au chiffrage.

Ce qui ne justifie pas un prix

« Nous voulons ce marché », « prix d'appel », ou une réponse générale sans chiffres. L'acheteur doit être convaincu que le marché sera exécuté correctement à ce prix.

Le mémoire technique, première justification

Un prix bas accompagné d'un mémoire technique vague attire la suspicion. Le même prix, accompagné d'une méthode et de moyens précis, devient compréhensible. Dans le mémoire :

Décrire le mode opératoire et ce qu'il fait gagner : préfabrication, rotation de coffrages, phasage optimisé. Voir mode opératoire.
Nommer le matériel en propre et l'équipe affectée : voir moyens humains et matériels.
Présenter un planning cohérent avec les effectifs : voir planning des travaux.
Mentionner les atouts réels : proximité des approvisionnements, chantier similaire en cours, savoir-faire spécifique.

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Après la réponse : acceptation ou rejet

Situation	Conséquence
Justifications convaincantes	L'offre est maintenue et classée normalement
Justifications insuffisantes ou absentes	L'acheteur rejette l'offre, en motivant sa décision
Prix bas dû au non-respect du droit social, du travail ou de l'environnement	Rejet obligatoire
Prix bas dû à une aide d'État illégale	Rejet possible si l'entreprise ne prouve pas la légalité de l'aide

En cas de rejet, demandez les motifs détaillés : voir offre rejetée : obtenir les motifs.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'une offre anormalement basse ?

Une offre dont le prix est manifestement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché. L'acheteur doit demander des justifications à l'entreprise avant de pouvoir la rejeter.

À partir de quel écart une offre est-elle anormalement basse ?

Il n'existe pas de seuil légal. Les acheteurs comparent l'offre à leur estimation et aux autres offres, parfois avec une formule annoncée dans le règlement de consultation, mais le rejet exige toujours un examen des justifications.

Comment justifier une offre anormalement basse ?

Par une décomposition détaillée du prix (main-d'œuvre, matériaux, matériel, frais, marge), l'explication de ce qui permet ce prix (méthode, matériel en propre, conditions d'approvisionnement) et des preuves : devis, contrats, références comparables.

L'acheteur peut-il rejeter une offre basse sans demander d'explication ?

Non. Le Code de la commande publique impose de demander des précisions et justifications avant tout rejet pour offre anormalement basse.

À propos de Penko

Penko est un logiciel français de rédaction de mémoires techniques pour les appels d'offres publics du BTP. Il lit le dossier de consultation (DCE), propose un sommaire conforme au cadre imposé et des axes de différenciation tirés du dossier, puis rédige chaque paragraphe à partir des documents réels de l'entreprise : références, moyens, anciens mémoires. Le mémoire sort en Word, mis en page et illustré. Penko a été cofondé par un ingénieur ESTP maître d'œuvre qui répond lui-même à des appels d'offres publics. Voir les fonctionnalités et un exemple de mémoire rédigé par Penko.

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